Domaine des anges au coeur rouge
Lieu dit Montlambert

73250 Saint Jean de la Porte

Téléphone : 06.47.41.42.18                  

 

safrandesanges@yahoo.fr

Le safran, précieuse épice ou précieux médicament?

Thèse de Claire PALOMARES, faculté de pharmacie, université de Lorraine, Avril 2015. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/BUPHA_T_2015_

PALOMARES_CLAIRE.pdf

Liste des produits dans " Boutique "

Découvrez les vertus du " Vinaigre de Cidre BIO "

 

Conditions générales de vente

1. Préambule

Le site Internet safrandesanges.fr (ci-après "le Site") est un espace d'information et de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés chez le client en France (ci-après "le Service").

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Safran Des Anges auteur de l'offre (ci-après dénommée "Safran Des Anges") et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site d'un montant (ci-après dénommée "le Client") sans minimum d’achat pour le "PANIER", qui concerne tout article figurant dans les rubriques du Site.

Elles visent à définir les relations contractuelles entre Safran des Anges et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

 

3. Acceptation des conditions de vente

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Safran des Anges.

• Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..).

Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Safran des Anges se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

4. Produits

4.01. Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

4.02. Photographies et illustrations

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage et d'une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

4.03. Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de Safran des Anges commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Client en sera informé et sera remboursé du montant du produit concerné.

4.04. Alcool

Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins l'achat par le Client de boissons alcooliques est limité par jour et par personne à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20 litres pour les produits intermédiaires ; 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ; 110 litres pour les bières, sans préjudice de l'application des autres limitations prévues aux présentes.

 

5. Commandes

 

5.01 Accès au service

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Le Client accepte l'utilisation du Service fournit par Safran des AngesSafran des Anges en l'état.

5.02 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

• Saisir, dès la mise au panier du premier produit du "PANIER", le code postal

• Suivre le processus de commande suivant :

Etape 1 : Mon panier

• Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,

• Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement et je paye » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 2 : Ma livraison (par envoi de colis)

• Valider sa livraison après avoir vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « Valider et continuer ma commande ».

Etape 3 : Mon paiement

• Le Client effectue son paiement par envoie d'un chèque (accompagné de la commande papier) ou via paypal, dans ce cas il doit sélectionner "Paypal" afin d'être dirigé vers un accès sécurisé.

• Valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider et payer ma commande ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.

Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le client est averti par un message.

A l'issue de ces 3 étapes : Confirmation de la commande

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Safran des anges confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend le récapitif et le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes.

Safran des Anges recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Safran des Anges se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, Safran Des Anges en informe le client par tout moyen.

 

5.03 Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par Safran des Anges, le Client a la possibilité de suivre l'état de livraison de sa commande sur la page d'accueil de la Poste "Colissimo".

 

5.04 Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, Safran des Anges pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité (99 unité d’un même produit).

 

6. Prix et modalités de paiement

 

6.01 Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Safran Des Anges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception mentionnée à l'article 4.01 ci-dessus pour les produits à poids variable.

 

6.02 Paiement - moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé par chèque ou via "Paypal" uniquement.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, Safran des Anges se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété de Safran Des Anges jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

 

7. Livraisons

 

7.01 Zone de livraison

La livraison s'effectue en France Métropolitaine, Corse incluse, au choix du Client à son domicile ou tout autre lieu d'habitation permanent désigné par lui

 

7.02 Délais de livraison

Le délai maximal de livraison est de 7 jours ouvrables à compter de la commande, selon les règles applicables par le prestataire de livraison. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.114.1 du Code de la consommation.

La livraison s'effectue du lundi au vendredi, à l'adresse communiquée par le client lors de la commande. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour retirer le colis au bureau de poste indiqué dans les 15 jours qui suivent la date de cet avis.

 

7.04 Tarifs

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les tarifs de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat (hors frais de livraison).

"PANIER " : Poids du colis Frais de livraison France
Entre 0 et 2.5kg 10 €
Entre 2.5 et 5kg 10 €
Entre 5 et 10kg 15€
Entre 10 et 15kg 20€
Entre 15 et 25kg 30€
> à 25kg 50€

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

7.05 Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis à la Poste.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

A défaut de retrait par le Client de son colis dans les 15 jours de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par Safran des Anges, qui procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de 30 jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.

7.06 Dommages

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves par mail à l’adresse safrandesanges@yahoo.fr, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif par mail. Aucune autre réclamation ne pourra être réalisée si le Client n’a pas fait de réserves à la reception du colis.

 

8. Droit de rétractation

 

8.01 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Safran des Anges son intention de lui retourner ledit produit. Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 9.02 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalité de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés hors frais de renvoi de la commande qui seront à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Safran des Anges jusqu’à la réception par Safran des Anges de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour et ci-après, ou jusqu’à réception par Safran des Anges d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client.

8.02 Produits exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

• produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits de boulangerie/pâtisserie (brioches, pain d’épices,….),

• les biens scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé

8.03 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de vente et l’envoyer à l’adresse suivante : Safran Des Anges – Lieu dit Montlambert 73250 – Saint Jean de la Porte .

A défaut de respecter les délais visés, Safran des Anges ne pourra pas rembourser le Client.

Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande porté sur tout document. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

 

9. Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent sur le site.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par Safran des Anges par virement bancaire, en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement du client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

 

 

10. Responsabilité

Safran des Anges sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s'engage en accédant au Service proposé par Safran des Anges, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit Safran des Anges contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

Safran des Anges ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

• en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des produits et tarifs indiqués sur le Site.

Safran des Anges, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Safran des Anges décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;

• pour survenance de bogues ;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Safran des Anges n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, Safran des Anges pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, Safran des Anges ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que Safran Des Anges a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où Safran Des Anges ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Safran Des Anges ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Safran Des Anges ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Safran Des Anges ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Safran Des Anges est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

 

 

11. Formation du contrat - Preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par Safran Des Anges (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de Safran Des Anges sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à Safran Des Anges.

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. Safran Des Anges se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d'erreur dans la saisie des données obligatoires

• d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,

• plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Safran Des Anges et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Safran Des Anges et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, Safran Des Anges rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Safran Des Anges.

 

13. Données à caractère personnel

Zone de livraison

 

Safran Des Anges considère que les données personnelles du Client, c'est à dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles ; Conformément aux obligations légales Safran Des Anges conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à Safran Des Anges; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à Safran Des Anges; plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de Safran Des Anges, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à Safran Des Anges à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique Contactez-nous ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à Safran Des Anges, Safran Des Anges ne pourra pas traiter la demande.

Utilisations des données personnelles

Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a remplis ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées à Safran Des Anges, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits.

Elles permettent à Safran Des Anges d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, Safran Des Anges pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande directement via la rubrique Contactez-nous du Site, ou par courrier auprès de :

Safran Des Anges - Lieu dit Montlambert - 73250 Saint Jean de la Porte

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans et peuvent servir de preuve en cas de litige.

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.

Le défaut d'exercice par Safran Des Anges des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

 

15. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sans préjudice de toute action judiciaire, Safran Des Anges n’est pas tenue de faire bénéficier le client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

Annexe: FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de Safran des anges - Lieu dit Montlambert - 73250 Saint Jean de la Porte - safrandesanges@yahoo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Commandé le                                            et reçu le

Nom du consommateur:

Adresse du consommateur:

Signature:

Date: